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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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PREVEANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PREVEANCE
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4150097
Date de dépôt :
21/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PREVEANCE de ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Présentation de la marque PREVEANCE

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2015 par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREVEANCE »

Les déposants sont l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GUILLAUME LAURIOT DIT PREVOST domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : A F P S , OPTIMEA , DESTINELIA , NORMACONFORT , EVIDENCIEL , ELLIANCE , SERENOVA , PREVOIR EST SI FACILE , AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE , SURCONFORT


ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France

ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France


M. GUILLAUME LAURIOT DIT PREVOST - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS CEDEX - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 28 septembre 2015 - Rejet total n°654767 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28

Services de prévoyance ; services d'assurances ; assurances de personnes ; assurance-vie ; assurance décès ; prévoyance professionnelle ; placements financiers ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières.